ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION
1.1 Les présentes conditions générales de vente s'appliquent exclusivement aux transactions conclues à titre privé entre ALEXIS BRUN PRODUCTIONS et une personne physique par le biais du site internet www.lyre-audio.com ou .fr via le système de paiement électronique paypal (www.paypal.com).
1.2 Toute personne physique ayant effectué des achats sur www.lyre-audio.com ou.fr est réputée en avoir pris connaissance et les avoir acceptées sans restriction ni réserve d’aucune sorte.
1.3 Les ventes à destination de tout autre client que des personnes privées sont expressément exclues du champ d’application des présentes conditions générales de vente. Revendeurs, collectivités et enseignants sont priés de nous contacter pour connaître les conditions qui leur sont dévolues à l'adresse [email protected]
ARTICLE 2 : DISPONIBILITÉ, PRIX ET LIVRAISONS
2.1 La disponibilité des produits est clairement affichée sur notre site internet : www.lyre-audio.com ou .fr. En cas de commande d’articles affichés indisponibles conjointement à des articles disponibles, la commande sera expédiée à compter du jour où tous les articles seront disponibles.
2.2 Les prix indiqués sur le site www.lyre-audio.com ou .fr au moment de la commande sont les seuls applicables. Ils sont indiqués en euros, réputés nets, hors frais de port.
Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros. Pour toute commande effectuée via le site internet www.lyre-audio.com ou .fr, le traitement et l’envoi de la commande sont gratuits pour un minimum de 35 € d'achat selon les termes de la législation en vigueur pour la France métropolitaine.
2.3 Toute commande réceptionnée est traitée dans les 48H suivantes. La livraison s’effectue exclusivement par voie postale. Pour toute livraison extérieure à la France Métropolitaine, les frais d’envoi et les éventuels frais de douanes ou taxes locales peuvent, à discrétion du vendeur, être à la charge du destinataire.
ARTICLE 3 : PAIEMENT ET DONNÉES PERSONNELLES
3.1 Tout paiement des achats effectués sur notre site est exclusivement géré par le système de paiement sécurisé Paypal. (www.paypal.com) Aussi, lors des transactions aucune donnée à caractère personnelle autre que celle nécessaire à l’envoi de la commande n’est stockée. Une fois l’envoi effectué par les services concernés, ces données ne sont pas conservées.
ARTICLE 4 : RÉTRACTATION LÉGALE
4.1 L’acheteur dispose d’un droit de rétraction de 7 jours à compter du jour de réception pour retourner les articles à ses frais au siège social de la société. A réception, les articles devront être sous leur emballage et cellophane d’origine et en parfait état de revente sous peine de non remboursement. Au terme de ce délai de 7 jours, les produits livrés seront réputés conformes à la commande et acceptés par le client.
4.2 Les articles produits, vendus et expédiés par ALEXIS BRUN PRODUCTIONS sont neufs et sous cellophane. En cas exceptionnel d’article défectueux ou non conforme, l’article incriminé sera échangé sous réserve qu’il soit retourné dans les 7 jours suivant la réception, en mode standard, sous son emballage et cellophane d’origine, et accompagné de la facture d’achat, au siège social de la société. L’échange sera alors mis en œuvre immédiatement.
4.3 Aucun renvoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif.
ARTICLE 5 : DROIT APPLICABLE
5.1 Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français et traitées en langue française à l’exclusion de toute autre. Le Tribunal compétent sera celui dont dépend le siège social du vendeur.
ALEXIS BRUN PRODUCTIONS - SARL au Capital variable de 10 000 Eur.
Siège Social : 22 rue de prés Hays 14790 VERSON – FRANCE – R.C.S : Caen - 500 002 399 Tél. 09.54.73.44.42 - Mél. [email protected]